SCCV MITRY CASANOVA

Active

Siren998 944 573Société civile75014 ParisCréée le 06 février 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV MITRY CASANOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 998 944 573. Son siège social est situé 92 BD du Montparnasse, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GAMBETTA ÎLE DE FRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MITRY CASANOVA

INSEE

Dénomination: SCCV MITRY CASANOVA
SIREN: 998 944 573
SIRET (siège): 998 944 573 00018
N° TVA intracommunautaire: FR10998944573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 998 944 573
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 06 février 2026
Siège social: 92 BD du Montparnasse, 75014, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV MITRY CASANOVA

Construction de 51 logements collectifs neufs en VEB- locatif social sur un terrain sis Rue Danielle Casanova-08 mai 1945-Gabriel Nottelet à MITRY MORY (77290) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Finances de SCCV MITRY CASANOVA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MITRY CASANOVA

INSEE

GAMBETTA ÎLE DE FRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV MITRY CASANOVA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75014 ParisSiègeActif
998 944 573 00018 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MITRY CASANOVA

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV MITRY CASANOVA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MITRY CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MITRY CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MITRY CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MITRY CASANOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MITRY CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MITRY CASANOVA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-06 · Début d'activité : 2025-12-02

06 février 2026création
Date d'effet : 06 février 2026

Questions fréquentes sur SCCV MITRY CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MITRY CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCCV MITRY CASANOVA est 998 944 573. Le SIRET de son siège social est 998 944 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10998944573.

Qui dirige SCCV MITRY CASANOVA ?

SCCV MITRY CASANOVA est dirigée par GAMBETTA ÎLE DE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MITRY CASANOVA ?

Le siège social de SCCV MITRY CASANOVA est situé 92 BD du Montparnasse, 75014 Paris.