SCCV MITTERAND-PASTEUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV MITTERAND-PASTEUR est une société civile immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 682 488. Elle est domiciliée 59 RUE de Provence, 75009 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LOGIPOSTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MITTERAND-PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCCV MITTERAND-PASTEUR
- SIREN
- 832 682 488
- SIRET (siège)
- 832 682 488 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74832682488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 682 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 59 RUE de Provence, 75009, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MITTERAND-PASTEUR
La réalisation de 35 logements et leurs annexes sur des terrains situés 118-120 rue Pasteur à Bonneuil sur Marne (94380) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location-accession.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV MITTERAND-PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MITTERAND-PASTEUR
INSEELOGIPOSTEL
Gérant
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
NCA
Autre
Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV MITTERAND-PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
832 682 488 00024 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4110D
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
832 682 488 00016 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MITTERAND-PASTEUR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV MITTERAND-PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MITTERAND-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MITTERAND-PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MITTERAND-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MITTERAND-PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCCV MITTERAND-PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCCV MITTERAND-PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCCV MITTERAND-PASTEUR est 832 682 488. Le SIRET de son siège social est 832 682 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74832682488.
Qui dirige SCCV MITTERAND-PASTEUR ?
SCCV MITTERAND-PASTEUR est dirigée par LOGIPOSTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MITTERAND-PASTEUR ?
Le siège social de SCCV MITTERAND-PASTEUR est situé 59 RUE de Provence, 75009 Paris.
SCCV MITTERAND-PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MITTERAND-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MITTERAND-PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MITTERAND-PASTEUR.
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