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SCCV MITTERAND-PASTEUR

Active
Siren832 682 488Société civile75009 ParisCréée le 16 octobre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV MITTERAND-PASTEUR est une société civile immatriculée le 16 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 682 488. Elle est domiciliée 59 RUE de Provence, 75009 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LOGIPOSTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MITTERAND-PASTEUR

Dénomination
SCCV MITTERAND-PASTEUR
SIREN
832 682 488
SIRET (siège)
832 682 488 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74832682488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 682 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 octobre 2017
Siège social
59 RUE de Provence, 75009, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV MITTERAND-PASTEUR

La réalisation de 35 logements et leurs annexes sur des terrains situés 118-120 rue Pasteur à Bonneuil sur Marne (94380) en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location-accession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MITTERAND-PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MITTERAND-PASTEUR

L

LOGIPOSTEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

N

NCA

Autre

Depuis la création (16 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV MITTERAND-PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    832 682 488 00024 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4110D

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    832 682 488 00016 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MITTERAND-PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCCV MITTERAND-PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MITTERAND-PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MITTERAND-PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MITTERAND-PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MITTERAND-PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-16 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCCV MITTERAND-PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV MITTERAND-PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV MITTERAND-PASTEUR est 832 682 488. Le SIRET de son siège social est 832 682 488 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74832682488.

Qui dirige SCCV MITTERAND-PASTEUR ?

SCCV MITTERAND-PASTEUR est dirigée par LOGIPOSTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MITTERAND-PASTEUR ?

Le siège social de SCCV MITTERAND-PASTEUR est situé 59 RUE de Provence, 75009 Paris.

SCCV MITTERAND-PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MITTERAND-PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MITTERAND-PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MITTERAND-PASTEUR.