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SCCV MITTERRAND

Fermée
Siren823 367 164Société civile44803 Saint Herblain CEDEXRadiée le 02 janvier 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCCV MITTERRAND est une société civile immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 367 164. Son siège social est situé 1 IMP 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333, 44803 Saint Herblain CEDEX. SCCV MITTERRAND relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2023.

Fiche d'identité de SCCV MITTERRAND

Dénomination
SCCV MITTERRAND
SIREN
823 367 164
SIRET (siège)
823 367 164 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93823367164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 367 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 octobre 2016
Date de radiation
02 janvier 2023
Siège social
1 IMP 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333, 44803, Saint Herblain CEDEX
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCCV MITTERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MITTERRAND

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

F

FIR 2

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PR

PROMOTION REALITES

nomination du Gérant · de avril 2019 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MITTERRAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44803 Saint Herblain CEDEXSiègeFermé

    823 367 164 00022 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    823 367 164 00014 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MITTERRAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCCV MITTERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MITTERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV MITTERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MITTERRAND

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. radiation

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCCV MITTERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCCV MITTERRAND ?

Le numéro SIREN de SCCV MITTERRAND est 823 367 164. Le SIRET de son siège social est 823 367 164 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93823367164.

Qui dirige SCCV MITTERRAND ?

SCCV MITTERRAND est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MITTERRAND ?

Le siège social de SCCV MITTERRAND est situé 1 IMP 1 impasse Claude Nougaro - CS 10333, 44803 Saint Herblain CEDEX.

SCCV MITTERRAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV MITTERRAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2023.

SCCV MITTERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MITTERRAND.

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