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SCCV MN323

Active
Siren852 210 269Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 05 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 210 269, SCCV MN323 est une société civile créée le 5 juillet 2019. Son siège social est situé 12 rue Dominique Vincent Bp 38, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par G.FONTANEL PROMOTION en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV MN323

Dénomination
SCCV MN323
SIREN
852 210 269
SIRET (siège)
852 210 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73852210269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 210 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT BP 38, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MN323

Acquisition en vue de la construction, de la vente de tous biens ou volumes immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MN323

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MN323

G

G.FONTANEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

G

G.FONTANEL COMMERCIALISATION

Autre

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV MN323

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    852 210 269 00019 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MN323

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MN323

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MN323. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MN323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MN323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MN323 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MN323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MN323

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCCV MN323

Quel est le numéro SIREN de SCCV MN323 ?

Le numéro SIREN de SCCV MN323 est 852 210 269. Le SIRET de son siège social est 852 210 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73852210269.

Qui dirige SCCV MN323 ?

SCCV MN323 est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MN323 ?

Le siège social de SCCV MN323 est situé 12 rue Dominique Vincent Bp 38, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV MN323 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MN323 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MN323 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MN323.

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