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SCCV MOBERTY

Active
Siren995 074 655Société civile69250 Neuville-sur-SaôneCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
501 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 074 655, SCCV MOBERTY est une société civile créée le 15 décembre 2025. Elle est domiciliée 23 CHE des Merisiers, 69250 Neuville-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SBPI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV MOBERTY

Dénomination
SCCV MOBERTY
SIREN
995 074 655
SIRET (siège)
995 074 655 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89995074655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 074 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
501 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
23 CHE des Merisiers, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MOBERTY

la construction en vue de la revente d'immeubles collectifs ou de maison individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MOBERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MOBERTY

SB

Sébastien BERGOGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

NB

Nelly BERGOGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

VB

Vincent BERGOGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

S

SBPI

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV MOBERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    995 074 655 00011 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MOBERTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV MOBERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MOBERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MOBERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOBERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOBERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MOBERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MOBERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-09

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV MOBERTY

Quel est le numéro SIREN de SCCV MOBERTY ?

Le numéro SIREN de SCCV MOBERTY est 995 074 655. Le SIRET de son siège social est 995 074 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89995074655.

Qui dirige SCCV MOBERTY ?

SCCV MOBERTY est dirigée par SBPI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MOBERTY ?

Le siège social de SCCV MOBERTY est situé 23 CHE des Merisiers, 69250 Neuville-sur-Saône.

SCCV MOBERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MOBERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MOBERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOBERTY.

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