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SCCV MOMA

Active
Siren534 872 643Société civile97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 29 septembre 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV MOMA est une société civile immatriculée le 29 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 872 643. Elle est domiciliée zone Industrielle Degrad Cannes, 97354 Remire-Montjoly. SCCV MOMA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MATHIEU MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MOMA

Dénomination
SCCV MOMA
SIREN
534 872 643
SIRET (siège)
534 872 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00534872643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 872 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DEGRAD CANNES, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MOMA

L'acquisition de terrain à bâtir, l'aménagement et la construction d'immeubles collectifs ou individuels et tous accessoires à usage d'activité, de commerce, de bureau, ou d'habitation. La vente de l'immeuble (ou des immeubles) construit(s) à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions à l'aide de tous prestataires de services

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MOMA

JL

JEAN-PHILIPPE LE MOIGNE

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

MM

MATHIEU MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCCV MOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    534 872 643 00018 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCCV MOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-30

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCCV MOMA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MOMA ?

Le numéro SIREN de SCCV MOMA est 534 872 643. Le SIRET de son siège social est 534 872 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00534872643.

Qui dirige SCCV MOMA ?

SCCV MOMA est dirigée par MATHIEU MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MOMA ?

Le siège social de SCCV MOMA est situé zone Industrielle Degrad Cannes, 97354 Remire-Montjoly.

SCCV MOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOMA.

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