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SCCV MONTESPAN

Active
Siren823 857 511Société civile45100 ORLEANSCréée le 22 novembre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
600 €

SCCV MONTESPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 857 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Victor Hugo, 45100 Orleans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SULLY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MONTESPAN

Dénomination
SCCV MONTESPAN
SIREN
823 857 511
SIRET (siège)
823 857 511 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32823857511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 857 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
6 CRS VICTOR HUGO, 45100, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV MONTESPAN

Construction immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction, Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers, Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires

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Finances de SCCV MONTESPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MONTESPAN

D

DM GROUPE

Associé indéfiniment responsable

S

S.A.R.L. DU BREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

S

SULLY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MONTESPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    823 857 511 00021 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 4110D

  • 45000 ORLEANSFermé

    823 857 511 00013 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MONTESPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCCV MONTESPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MONTESPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MONTESPAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable SULLY IMMOBILIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SULLY PROMOTION ; modification de l'Associé indéfiniment responsable S.A.R.L. DU BREAU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV MONTESPAN

Quel est le numéro SIREN de SCCV MONTESPAN ?

Le numéro SIREN de SCCV MONTESPAN est 823 857 511. Le SIRET de son siège social est 823 857 511 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823857511.

Qui dirige SCCV MONTESPAN ?

SCCV MONTESPAN est dirigée par SULLY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MONTESPAN ?

Le siège social de SCCV MONTESPAN est situé 6 Crs Victor Hugo, 45100 Orleans.

SCCV MONTESPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MONTESPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MONTESPAN.