SCCV MONTESPAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 600 €
SCCV MONTESPAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 857 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Victor Hugo, 45100 Orleans. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SULLY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MONTESPAN
INSEE- Dénomination
- SCCV MONTESPAN
- SIREN
- 823 857 511
- SIRET (siège)
- 823 857 511 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32823857511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 857 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 novembre 2016
- Siège social
- 6 CRS VICTOR HUGO, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MONTESPAN
Construction immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction, Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers, Obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires
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Finances de SCCV MONTESPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MONTESPAN
INSEEBODACCDM GROUPE
Associé indéfiniment responsable
S.A.R.L. DU BREAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans
SULLY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV MONTESPAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
823 857 511 00021 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 4110D
- 45000 ORLEANSFermé
823 857 511 00013 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MONTESPAN
INPIConformité de SCCV MONTESPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MONTESPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MONTESPAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MONTESPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MONTESPAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable SULLY IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : SULLY PROMOTION ; modification de l'Associé indéfiniment responsable S.A.R.L. DU BREAU
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 22 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCCV MONTESPAN
Quel est le numéro SIREN de SCCV MONTESPAN ?
Le numéro SIREN de SCCV MONTESPAN est 823 857 511. Le SIRET de son siège social est 823 857 511 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32823857511.
Qui dirige SCCV MONTESPAN ?
SCCV MONTESPAN est dirigée par SULLY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MONTESPAN ?
Le siège social de SCCV MONTESPAN est situé 6 Crs Victor Hugo, 45100 Orleans.
SCCV MONTESPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MONTESPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MONTESPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MONTESPAN.
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