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SCCV MOS-ARENA

Active
Siren903 842 540Société civile92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 05 octobre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV MOS-ARENA est une société civile immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 842 540. Elle est domiciliée 2 av Jeanne, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par P B I PASCAL BREUIL IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MOS-ARENA

Dénomination
SCCV MOS-ARENA
SIREN
903 842 540
SIRET (siège)
903 842 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11903842540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 842 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
2 AV JEANNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MOS-ARENA

L'acquisition du terrain situé à Fontenoy sur Moselle ( 54) au sein de la ZIA Gondreville - Fontenoy Construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage pricnipal d'activité de bureau La vente de l'ensemble immobilier en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'eat futur d'achevement ou à terme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MOS-ARENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MOS-ARENA

S

SAFIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

P

P B I PASCAL BREUIL IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV MOS-ARENA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    903 842 540 00010 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MOS-ARENA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV MOS-ARENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOS-ARENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOS-ARENA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MOS-ARENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MOS-ARENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-30

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCCV MOS-ARENA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MOS-ARENA ?

Le numéro SIREN de SCCV MOS-ARENA est 903 842 540. Le SIRET de son siège social est 903 842 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903842540.

Qui dirige SCCV MOS-ARENA ?

SCCV MOS-ARENA est dirigée par P B I PASCAL BREUIL IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MOS-ARENA ?

Le siège social de SCCV MOS-ARENA est situé 2 av Jeanne, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCCV MOS-ARENA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MOS-ARENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MOS-ARENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOS-ARENA.