SCCV MOS-ARENA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV MOS-ARENA est une société civile immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 842 540. Elle est domiciliée 2 av Jeanne, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par P B I PASCAL BREUIL IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV MOS-ARENA
INSEE- Dénomination
- SCCV MOS-ARENA
- SIREN
- 903 842 540
- SIRET (siège)
- 903 842 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11903842540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 842 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 2 AV JEANNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MOS-ARENA
L'acquisition du terrain situé à Fontenoy sur Moselle ( 54) au sein de la ZIA Gondreville - Fontenoy Construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage pricnipal d'activité de bureau La vente de l'ensemble immobilier en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'eat futur d'achevement ou à terme
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV MOS-ARENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MOS-ARENA
INSEESAFIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
P B I PASCAL BREUIL IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV MOS-ARENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
903 842 540 00010 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MOS-ARENA
INPIConformité de SCCV MOS-ARENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOS-ARENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOS-ARENA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MOS-ARENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MOS-ARENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCCV MOS-ARENA
Quel est le numéro SIREN de SCCV MOS-ARENA ?
Le numéro SIREN de SCCV MOS-ARENA est 903 842 540. Le SIRET de son siège social est 903 842 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903842540.
Qui dirige SCCV MOS-ARENA ?
SCCV MOS-ARENA est dirigée par P B I PASCAL BREUIL IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MOS-ARENA ?
Le siège social de SCCV MOS-ARENA est situé 2 av Jeanne, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCCV MOS-ARENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MOS-ARENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MOS-ARENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOS-ARENA.
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