Checkers

SCCV MOSE

Active
Siren821 083 094Société civile07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANCréée le 21 juin 2016
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MOSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 083 094. Son siège social est situé Imp des Cerisiers 145 impasse les Cerisiers, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SERGE OLAWINSKI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MOSE

Dénomination
SCCV MOSE
SIREN
821 083 094
SIRET (siège)
821 083 094 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60821083094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 083 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 2016
Siège social
IMP DES CERISIERS 145 IMPASSE LES CERISIERS, 07000, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV MOSE

Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots.

Finances de SCCV MOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MOSE

MK

MUSA KAYA

Autre

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

SO

SERGE OLAWINSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV MOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANSiègeActif

    821 083 094 00028 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 4110D

  • 26000 VALENCEFermé

    821 083 094 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV MOSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 juin 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01785

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 1er octobre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 23/01785

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-14 · Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 juin 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01785

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 1er octobre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 23/01785

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-09-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2016

Questions fréquentes sur SCCV MOSE

Quel est le numéro SIREN de SCCV MOSE ?

Le numéro SIREN de SCCV MOSE est 821 083 094. Le SIRET de son siège social est 821 083 094 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60821083094.

Qui dirige SCCV MOSE ?

SCCV MOSE est dirigée par SERGE OLAWINSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MOSE ?

Le siège social de SCCV MOSE est situé Imp des Cerisiers 145 impasse les Cerisiers, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban.

SCCV MOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MOSE est-elle en procédure collective ?

SCCV MOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Toutes les entreprises à Saint-Julien-en-Saint-Alban