SCCV MOULIN I
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 220 090, SCCV MOULIN I est une société civile créée le 6 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 3 impasse de la Coueste, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE PITTAVINO en qualité de liquidateur. SCCV MOULIN I a été radiée le 4 avril 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV MOULIN I
INSEE- Dénomination
- SCCV MOULIN I
- SIREN
- 492 220 090
- SIRET (siège)
- 492 220 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492220090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 220 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Date de radiation
- 04 avril 2022
- Siège social
- 3 3 impasse de la Coueste, 13170, Les Pennes Mirabeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV MOULIN I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MOULIN I
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV MOULIN I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13170 Les Pennes MirabeauSiègeFermé
492 220 090 00012 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MOULIN I
INPIConformité de SCCV MOULIN I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOULIN I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV MOULIN I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MOULIN I
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur SCCV MOULIN I
Quel est le numéro SIREN de SCCV MOULIN I ?
Le numéro SIREN de SCCV MOULIN I est 492 220 090. Le SIRET de son siège social est 492 220 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492220090.
Qui dirige SCCV MOULIN I ?
SCCV MOULIN I est dirigée par PHILIPPE PITTAVINO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCCV MOULIN I ?
Le siège social de SCCV MOULIN I est situé 3 3 impasse de la Coueste, 13170 Les Pennes Mirabeau.
SCCV MOULIN I est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV MOULIN I n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 avril 2022.
SCCV MOULIN I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOULIN I.
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