SCCV MOULINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV MOULINS est une société civile immatriculée le 19 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 633 922. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MOULINS
INSEE- Dénomination
- SCCV MOULINS
- SIREN
- 912 633 922
- SIRET (siège)
- 912 633 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51912633922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 633 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MOULINS
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV MOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MOULINS
INSEEREALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
FINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV MOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
912 633 922 00014 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MOULINS
INPIConformité de SCCV MOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MOULINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCCV MOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCCV MOULINS ?
Le numéro SIREN de SCCV MOULINS est 912 633 922. Le SIRET de son siège social est 912 633 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51912633922.
Qui dirige SCCV MOULINS ?
SCCV MOULINS est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MOULINS ?
Le siège social de SCCV MOULINS est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV MOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOULINS.
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