SCCV MOURLAS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCCV MOURLAS est une société civile immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 919 351. Elle est domiciliée 62 Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu. SCCV MOURLAS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SERGE BOSELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MOURLAS
INSEE- Dénomination
- SCCV MOURLAS
- SIREN
- 519 919 351
- SIRET (siège)
- 519 919 351 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05519919351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 919 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 62 RTE DE PIBRAC, 31700, CORNEBARRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MOURLAS
La société a pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtie afin de procéder à l'édification d'immeuble à usage commercial ou industriel, la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles. Plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caratère purement civil se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCCV MOURLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MOURLAS
INSEEÉtablissements de SCCV MOURLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif
519 919 351 00014 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MOURLAS
INPIConformité de SCCV MOURLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MOURLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MOURLAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MOURLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MOURLAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur SCCV MOURLAS
Quel est le numéro SIREN de SCCV MOURLAS ?
Le numéro SIREN de SCCV MOURLAS est 519 919 351. Le SIRET de son siège social est 519 919 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519919351.
Qui dirige SCCV MOURLAS ?
SCCV MOURLAS est dirigée par SERGE BOSELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MOURLAS ?
Le siège social de SCCV MOURLAS est situé 62 Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu.
SCCV MOURLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MOURLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MOURLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MOURLAS.
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