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SCCV MSC

Active
Siren877 794 602Société civile67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMCréée le 07 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 794 602. Son siège social est situé 44 rue du General de Gaulle, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-DANIEL MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCCV MSC

Dénomination
SCCV MSC
SIREN
877 794 602
SIRET (siège)
877 794 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76877794602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 794 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 octobre 2019
Siège social
44 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MSC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCCV MSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MSC

JM

JEAN-DANIEL MULLER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans

S

SIEL BLEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans

D

DOMISIEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV MSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif

    877 794 602 00012 · ouvert le 14 juin 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-06-14

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCCV MSC

Quel est le numéro SIREN de SCCV MSC ?

Le numéro SIREN de SCCV MSC est 877 794 602. Le SIRET de son siège social est 877 794 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76877794602.

Qui dirige SCCV MSC ?

SCCV MSC est dirigée par JEAN-DANIEL MULLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MSC ?

Le siège social de SCCV MSC est situé 44 rue du General de Gaulle, 67203 Oberschaeffolsheim.

SCCV MSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MSC.

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