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SCCV MVA

Active
Siren909 374 571Société civile14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 20 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MVA est une société civile immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 374 571. Elle est domiciliée 147 rue Philippe Livry-Level Quartier Koening, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par NDI - NORMANDIE DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MVA

Dénomination
SCCV MVA
SIREN
909 374 571
SIRET (siège)
909 374 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83909374571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 374 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 janvier 2022
Siège social
147 RUE PHILIPPE LIVRY-LEVEL QUARTIER KOENING, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MVA

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le doit de construire. La construction, sur ces terrains, de tous immeubles, de quels que soient leurs usages ou destinations. La description de tous emprunts, de toutes garanties financières et la constitution de toutes garanties relativement à l'opération ci-dessus décrite. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location de ces immeubles.

Finances de SCCV MVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MVA

L

LBEG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

N

NDI - NORMANDIE DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV MVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    909 374 571 00018 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-18

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCCV MVA

Quel est le numéro SIREN de SCCV MVA ?

Le numéro SIREN de SCCV MVA est 909 374 571. Le SIRET de son siège social est 909 374 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83909374571.

Qui dirige SCCV MVA ?

SCCV MVA est dirigée par NDI - NORMANDIE DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MVA ?

Le siège social de SCCV MVA est situé 147 rue Philippe Livry-Level Quartier Koening, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCCV MVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MVA.

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