SCCV MYOSOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 800 433, SCCV MYOSOTIS est une société civile créée le 19 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B Che Philomar le Tampon, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCCV MYOSOTIS
INSEE- Dénomination
- SCCV MYOSOTIS
- SIREN
- 752 800 433
- SIRET (siège)
- 752 800 433 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72752800433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 800 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juillet 2012
- Siège social
- 32 B CHE PHILOMAR LE TAMPON, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCCV MYOSOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MYOSOTIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant associé · de juillet 2012 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV MYOSOTIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeFermé
752 800 433 00027 · ouvert le 25 mai 2015 · NAF 4110D
- 97432 SAINT-PIERREFermé
752 800 433 00019 · ouvert le 28 juin 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MYOSOTIS
INPIComptes annuels de SCCV MYOSOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MYOSOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV MYOSOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MYOSOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MYOSOTIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MYOSOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV MYOSOTIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant, associé indéfiniment responsable : MELAU (SARL) représenté par MEDDA (Mario)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
liquidateur, associé indéfiniment responsable : MELAU (SARL) représenté par MEDDA (Mario)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-28
- création
Date d'effet : 19 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCCV MYOSOTIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV MYOSOTIS ?
Le numéro SIREN de SCCV MYOSOTIS est 752 800 433. Le SIRET de son siège social est 752 800 433 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72752800433.
Où se situe le siège social de SCCV MYOSOTIS ?
Le siège social de SCCV MYOSOTIS est situé 32 B Che Philomar le Tampon, 97430 Le Tampon.
SCCV MYOSOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MYOSOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MYOSOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MYOSOTIS.
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