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SCCV NAPOLEON

Active
Siren953 760 451Société civile57570 BoustCréée le 23 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 760 451, SCCV NAPOLEON est une société civile créée le 23 juin 2023. Elle est domiciliée 10 RUE de la Fauvette, 57570 Boust. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par AD CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV NAPOLEON

Dénomination
SCCV NAPOLEON
SIREN
953 760 451
SIRET (siège)
953 760 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03953760451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 760 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juin 2023
Siège social
10 RUE de la Fauvette, 57570, Boust
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NAPOLEON

La réalisation et la commercialisation de 6 maisons en vefa sur les 6 parcelles à bâtir et une parcelle pour la voirie par le découpage du terrain à HETTANGE-GRANDE (57330) rue Patton, cadastrée section 28, numéro 96

Finances de SCCV NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NAPOLEON

AD

Astrée DONDELINGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

A

AD CONSTRUCTIONS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57570 BoustSiègeActif

    953 760 451 00013 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NAPOLEON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NAPOLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NAPOLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NAPOLEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NAPOLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-23 · Début d'activité : 2023-06-12

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2023

Questions fréquentes sur SCCV NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCCV NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCCV NAPOLEON est 953 760 451. Le SIRET de son siège social est 953 760 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03953760451.

Qui dirige SCCV NAPOLEON ?

SCCV NAPOLEON est dirigée par AD CONSTRUCTIONS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NAPOLEON ?

Le siège social de SCCV NAPOLEON est situé 10 RUE de la Fauvette, 57570 Boust.

SCCV NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NAPOLEON.

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