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SCCV NATURA

Active
Siren830 668 919Société civile74000 ANNECYCréée le 03 juillet 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV NATURA est une société civile immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 668 919. Elle est domiciliée 14 Rte de Rumilly C/o C&v Habitat Meythet, 74000 Annecy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). C&V INGENIERIE ET SERVICES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV NATURA

Dénomination
SCCV NATURA
SIREN
830 668 919
SIRET (siège)
830 668 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42830668919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 668 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
14 RTE DE RUMILLY C/O C&V HABITAT MEYTHET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NATURA

Acquisition de parcelles de terrain à GEX (01170) 218 chemin de l'Emboussoir, construction et vente de villas d'habitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV NATURA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NATURA

C

C&V INGENIERIE ET SERVICES

Autre

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

C

C&V HABITAT

Autre

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV NATURA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    830 668 919 00012 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NATURA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCCV NATURA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NATURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NATURA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NATURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NATURA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Sté par actions simplifiée C&V HABITAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée C&V HABITAT devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCCV NATURA

Quel est le numéro SIREN de SCCV NATURA ?

Le numéro SIREN de SCCV NATURA est 830 668 919. Le SIRET de son siège social est 830 668 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830668919.

Qui dirige SCCV NATURA ?

SCCV NATURA est dirigée par C&V INGENIERIE ET SERVICES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NATURA ?

Le siège social de SCCV NATURA est situé 14 Rte de Rumilly C/o C&v Habitat Meythet, 74000 Annecy.

SCCV NATURA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NATURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NATURA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NATURA.

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