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SCCV NATUREO

Active
Siren528 647 472Société civile69800 SAINT-PRIESTCréée le 30 novembre 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 647 472, SCCV NATUREO est une société civile créée le 30 novembre 2010. Elle est domiciliée 355 All Jacques Monod Cite de l'Envrionnement Parc Technolog, 69800 Saint-Priest. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MCP PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV NATUREO

Dénomination
SCCV NATUREO
SIREN
528 647 472
SIRET (siège)
528 647 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91528647472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 647 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
355 ALL JACQUES MONOD CITE DE L'ENVRIONNEMENT PARC TECHNOLOG, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NATUREO

La construction et la vente d'un ensemble immobilier

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Finances de SCCV NATUREO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NATUREO

M

MCP PROMOTION

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

M

MCP FONCIER

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCCV NATUREO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    528 647 472 00018 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NATUREO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCCV NATUREO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV NATUREO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 09 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

N° RG : 12/00091

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00091 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 20 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00091 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; N° RG : 12/00091 ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NATUREO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NATUREO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NATUREO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · N° RG : 12/00091

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00091 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00091 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; N° RG : 12/00091 ; administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN, 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCCV NATUREO

Quel est le numéro SIREN de SCCV NATUREO ?

Le numéro SIREN de SCCV NATUREO est 528 647 472. Le SIRET de son siège social est 528 647 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91528647472.

Qui dirige SCCV NATUREO ?

SCCV NATUREO est dirigée par MCP PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NATUREO ?

Le siège social de SCCV NATUREO est situé 355 All Jacques Monod Cite de l'Envrionnement Parc Technolog, 69800 Saint-Priest.

SCCV NATUREO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NATUREO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NATUREO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV NATUREO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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