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SCCV NAVALO

Active
Siren448 290 015Société civile35510 Thorigné-FouillardCréée le 18 avril 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 290 015, SCCV NAVALO est une société civile créée le 18 avril 2003. Son siège social est situé 65 RUE 65 Rue du Petit Bois, 35510 Thorigné-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JEAN-NOEL MARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV NAVALO

Dénomination
SCCV NAVALO
SIREN
448 290 015
SIRET (siège)
448 290 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74448290015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 290 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
480 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
18 avril 2003
Siège social
65 RUE 65 Rue du Petit Bois , 35510, Thorigné-Fouillard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NAVALO

achat terrain, construction, vente maison

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Finances de SCCV NAVALO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NAVALO

JM

JEAN-NOEL MARY

Gérant

Depuis la création (18 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCCV NAVALO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 Thorigné-FouillardSiègeFermé

    448 290 015 00016 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV NAVALO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NAVALO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NAVALO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NAVALO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NAVALO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NAVALO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NAVALO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NAVALO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur SCCV NAVALO

Quel est le numéro SIREN de SCCV NAVALO ?

Le numéro SIREN de SCCV NAVALO est 448 290 015. Le SIRET de son siège social est 448 290 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448290015.

Qui dirige SCCV NAVALO ?

SCCV NAVALO est dirigée par JEAN-NOEL MARY, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV NAVALO ?

Le siège social de SCCV NAVALO est situé 65 RUE 65 Rue du Petit Bois, 35510 Thorigné-Fouillard.

SCCV NAVALO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NAVALO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NAVALO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NAVALO.