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SCCV NDDB

Active
Siren850 509 779Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 03 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 509 779, SCCV NDDB est une société civile créée le 3 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dominique Vincent Bp 38, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. G.FONTANEL PROMOTION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV NDDB

Dénomination
SCCV NDDB
SIREN
850 509 779
SIRET (siège)
850 509 779 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27850509779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 509 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mai 2019
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT BP 38, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NDDB

Création d'une résidence de tourisme.

Finances de SCCV NDDB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NDDB

G

G.FONTANEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (03 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV NDDB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    850 509 779 00011 · ouvert le 13 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NDDB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NDDB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NDDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NDDB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NDDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NDDB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NDDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NDDB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-13

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2019

Questions fréquentes sur SCCV NDDB

Quel est le numéro SIREN de SCCV NDDB ?

Le numéro SIREN de SCCV NDDB est 850 509 779. Le SIRET de son siège social est 850 509 779 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27850509779.

Qui dirige SCCV NDDB ?

SCCV NDDB est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, autre.

Où se situe le siège social de SCCV NDDB ?

Le siège social de SCCV NDDB est situé 12 rue Dominique Vincent Bp 38, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV NDDB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NDDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NDDB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NDDB.

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