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SCCV NGS

Fermée
Siren803 152 214Société civile09100 PAMIERSRadiée le 01 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCCV NGS est une société civile immatriculée le 26 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 152 214. Elle est domiciliée 16 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par LUIS DOS REIS FERREIRA en qualité de autre. SCCV NGS a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV NGS

Dénomination
SCCV NGS
SIREN
803 152 214
SIRET (siège)
803 152 214 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31803152214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 152 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 2014
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
16 RUE VICTOR HUGO, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV NGS

L'acquisition d'un terrain situé à Pamiers (09100), chemin du Jeu du Mail, d'une superficie d'environ 427 m2, cadastrée parcelles n2694-3086+104, section H, la construction sur ce lot d'un ou plusieurs immeubles, la vente du ou desdits immeuble, en totalité ou par fraction

Finances de SCCV NGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NGS

LD

LUIS DOS REIS FERREIRA

Autre

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

LB

LUANA BABY

Autre

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant. BABY Luana Blanca nom d'usage : BABY FERREIRA devient gérant DOS REIS FERREIRA

DOS REIS FERREIRA Luis Filipe nom d'usage · de avril 2016 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV NGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    803 152 214 00018 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NGS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCCV NGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    BABY Luana Blanca nom d'usage : BABY FERREIRA n'est plus gérant. BABY Luana Blanca nom d'usage : BABY FERREIRA devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DOS REIS FERREIRA Luis Filipe nom d'usage : DOS REIS FERREIRA n'est plus gérant. BABY Luana Blanca nom d'usage : BABY FERREIRA devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur SCCV NGS

Quel est le numéro SIREN de SCCV NGS ?

Le numéro SIREN de SCCV NGS est 803 152 214. Le SIRET de son siège social est 803 152 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803152214.

Qui dirige SCCV NGS ?

SCCV NGS est dirigée par LUIS DOS REIS FERREIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NGS ?

Le siège social de SCCV NGS est situé 16 rue Victor Hugo, 09100 Pamiers.

SCCV NGS est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV NGS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCCV NGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NGS.

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