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SCCV NICA

Fermée
Siren521 099 234Société civile27350 HauvilleRadiée le 26 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV NICA est une société civile immatriculée le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 099 234. Elle est domiciliée 2 T RUE 2 ter rue du Château d'Eau, 27350 Hauville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTOPHE CAVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV NICA date du 26 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV NICA

Dénomination
SCCV NICA
SIREN
521 099 234
SIRET (siège)
521 099 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27521099234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 099 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 mars 2010
Date de radiation
26 juillet 2022
Siège social
2 T RUE 2 ter rue du Château d'Eau, 27350, Hauville
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV NICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NICA

CC

CHRISTOPHE CAVE

Liquidateur

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV NICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27350 HauvilleSiègeFermé

    521 099 234 00010 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCCV NICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liquidateur : CAVE Christophe, Roland, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV NICA

Quel est le numéro SIREN de SCCV NICA ?

Le numéro SIREN de SCCV NICA est 521 099 234. Le SIRET de son siège social est 521 099 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27521099234.

Qui dirige SCCV NICA ?

SCCV NICA est dirigée par CHRISTOPHE CAVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV NICA ?

Le siège social de SCCV NICA est situé 2 T RUE 2 ter rue du Château d'Eau, 27350 Hauville.

SCCV NICA est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV NICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.

SCCV NICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NICA.