SCCV NICA
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV NICA est une société civile immatriculée le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 099 234. Elle est domiciliée 2 T RUE 2 ter rue du Château d'Eau, 27350 Hauville. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTOPHE CAVE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCCV NICA date du 26 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV NICA
INSEE- Dénomination
- SCCV NICA
- SIREN
- 521 099 234
- SIRET (siège)
- 521 099 234 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27521099234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 099 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 2010
- Date de radiation
- 26 juillet 2022
- Siège social
- 2 T RUE 2 ter rue du Château d'Eau, 27350, Hauville
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV NICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NICA
INSEEÉtablissements de SCCV NICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27350 HauvilleSiègeFermé
521 099 234 00010 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NICA
INPIConformité de SCCV NICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV NICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV NICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Liquidateur : CAVE Christophe, Roland, Robert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-03-08
- radiation
Date d'effet : 26 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCCV NICA
Quel est le numéro SIREN de SCCV NICA ?
Le numéro SIREN de SCCV NICA est 521 099 234. Le SIRET de son siège social est 521 099 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27521099234.
Qui dirige SCCV NICA ?
SCCV NICA est dirigée par CHRISTOPHE CAVE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCCV NICA ?
Le siège social de SCCV NICA est situé 2 T RUE 2 ter rue du Château d'Eau, 27350 Hauville.
SCCV NICA est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV NICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.
SCCV NICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NICA.
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