SCCV NOA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 905 617, SCCV NOA est une société civile créée le 23 janvier 2020. Elle est domiciliée 3 bd de la Muette 3-7, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par NATHAN SELLAM KAZOULA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV NOA
INSEE- Dénomination
- SCCV NOA
- SIREN
- 880 905 617
- SIRET (siège)
- 880 905 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72880905617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 905 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 janvier 2020
- Siège social
- 3 BD DE LA MUETTE 3-7, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV NOA
L'acquisition ou l'apport de tous terrains ainsi que tous les immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes aux dits terrains. L'aménagement et la construction sur lesdits terrains, après le cas échéant démolition totale ou partielle des constructions s'y trouvant, de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations et usages. La vente de l'immeuble ou des immeubles construit
Finances de SCCV NOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NOA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2020) · 6 ans
SMTP PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV NOA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
880 905 617 00010 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NOA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV NOA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV NOA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV NOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV NOA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLAM KAZOULA Nathan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-23 · Début d'activité : 2019-12-20
- création
Date d'effet : 23 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCCV NOA
Quel est le numéro SIREN de SCCV NOA ?
Le numéro SIREN de SCCV NOA est 880 905 617. Le SIRET de son siège social est 880 905 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72880905617.
Qui dirige SCCV NOA ?
SCCV NOA est dirigée par NATHAN SELLAM KAZOULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV NOA ?
Le siège social de SCCV NOA est situé 3 bd de la Muette 3-7, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCCV NOA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV NOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV NOA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOA.
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