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SCCV NOISY BROSSOLETTE

Fermée
Siren812 003 036Société civile78610 LE PERRAY-EN-YVELINESRadiée le 30 septembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 003 036, SCCV NOISY BROSSOLETTE est une société civile créée le 15 juin 2015. Elle est domiciliée 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MICHEL PACAUD en qualité de gérant. SCCV NOISY BROSSOLETTE a été radiée le 30 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV NOISY BROSSOLETTE

Dénomination
SCCV NOISY BROSSOLETTE
SIREN
812 003 036
SIRET (siège)
812 003 036 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08812003036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 003 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juin 2015
Date de radiation
30 septembre 2025
Siège social
57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV NOISY BROSSOLETTE

La Société a pour objet : - L'achat de tous terrains ou droits immobiliers comprenant entre autre le droit de construire. - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers d'un ou plusieurs bâtiments de toutes destinations et usages et de leurs aménagements nécessaires notamment à usage de stationnement, aire de livraison, services collectifs, espaces verts, en vue de leur vente ultérieure en totalité ou par fractions soumises ou non au régime de la copropriété, en l'état futur d'achèvement ou achevés, et, dans l'attente de leur vente, leur éventuelle location. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, y compris la souscription de tous emprunts assortis ou non de garanties hypothécaires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.

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Finances de SCCV NOISY BROSSOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NOISY BROSSOLETTE

J

JMP EXPANSION

Autre

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

S

SCI HOLDING JMP

Autre

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

PM

PIERRE MACUSZINSKI

Autre

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

JP

JEAN-MICHEL PACAUD

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV NOISY BROSSOLETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeFermé

    812 003 036 00017 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOISY BROSSOLETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCCV NOISY BROSSOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOISY BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV NOISY BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NOISY BROSSOLETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur : PACAUD Jean-Michel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-28

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur SCCV NOISY BROSSOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOISY BROSSOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV NOISY BROSSOLETTE est 812 003 036. Le SIRET de son siège social est 812 003 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812003036.

Qui dirige SCCV NOISY BROSSOLETTE ?

SCCV NOISY BROSSOLETTE est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOISY BROSSOLETTE ?

Le siège social de SCCV NOISY BROSSOLETTE est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

SCCV NOISY BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV NOISY BROSSOLETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.

SCCV NOISY BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOISY BROSSOLETTE.