SCCV NOISY BROSSOLETTE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 003 036, SCCV NOISY BROSSOLETTE est une société civile créée le 15 juin 2015. Elle est domiciliée 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-MICHEL PACAUD en qualité de gérant. SCCV NOISY BROSSOLETTE a été radiée le 30 septembre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV NOISY BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCCV NOISY BROSSOLETTE
- SIREN
- 812 003 036
- SIRET (siège)
- 812 003 036 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08812003036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 003 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 juin 2015
- Date de radiation
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV NOISY BROSSOLETTE
La Société a pour objet : - L'achat de tous terrains ou droits immobiliers comprenant entre autre le droit de construire. - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers d'un ou plusieurs bâtiments de toutes destinations et usages et de leurs aménagements nécessaires notamment à usage de stationnement, aire de livraison, services collectifs, espaces verts, en vue de leur vente ultérieure en totalité ou par fractions soumises ou non au régime de la copropriété, en l'état futur d'achèvement ou achevés, et, dans l'attente de leur vente, leur éventuelle location. - et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, y compris la souscription de tous emprunts assortis ou non de garanties hypothécaires, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitat.
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Finances de SCCV NOISY BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NOISY BROSSOLETTE
INSEEBODACCJMP EXPANSION
Autre
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
SCI HOLDING JMP
Autre
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV NOISY BROSSOLETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeFermé
812 003 036 00017 · ouvert le 28 mai 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NOISY BROSSOLETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV NOISY BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOISY BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV NOISY BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV NOISY BROSSOLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : PACAUD Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-28
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur SCCV NOISY BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCCV NOISY BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCCV NOISY BROSSOLETTE est 812 003 036. Le SIRET de son siège social est 812 003 036 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812003036.
Qui dirige SCCV NOISY BROSSOLETTE ?
SCCV NOISY BROSSOLETTE est dirigée par JEAN-MICHEL PACAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV NOISY BROSSOLETTE ?
Le siège social de SCCV NOISY BROSSOLETTE est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCCV NOISY BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV NOISY BROSSOLETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2025.
SCCV NOISY BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOISY BROSSOLETTE.
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