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SCCV NOISY LE SEC

Active
Siren809 429 913Société civile92150 SURESNESCréée le 05 février 2015

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 429 913, SCCV NOISY LE SEC est une société civile créée le 5 février 2015. Son siège social est situé 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LOGICAP, liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV NOISY LE SEC

Dénomination
SCCV NOISY LE SEC
SIREN
809 429 913
SIRET (siège)
809 429 913 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93809429913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 429 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 février 2015
Siège social
127 RUE GAMBETTA, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV NOISY LE SEC

La construction-vente en VEFA, ou après achèvement, d'un ensemble immobilier à la commune de Noisy-le-Sec (93), situé chemin de Montreuil-à-Claye, dans le quartier du Londeau, qui fait partie du nouveau programme national de renouvellement urbain.

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Finances de SCCV NOISY LE SEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NOISY LE SEC

L

LOGIH

Autre

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

L

LOGICAP

Liquidateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV NOISY LE SEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    809 429 913 00019 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOISY LE SEC

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du -

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCCV NOISY LE SEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOISY LE SEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOISY LE SEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NOISY LE SEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NOISY LE SEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Liquidateur, Associé : LOGICAP

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant, Associé : LOGICAP

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SCCV NOISY LE SEC

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOISY LE SEC ?

Le numéro SIREN de SCCV NOISY LE SEC est 809 429 913. Le SIRET de son siège social est 809 429 913 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809429913.

Qui dirige SCCV NOISY LE SEC ?

SCCV NOISY LE SEC est dirigée par LOGICAP, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOISY LE SEC ?

Le siège social de SCCV NOISY LE SEC est situé 127 rue Gambetta, 92150 Suresnes.

SCCV NOISY LE SEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NOISY LE SEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NOISY LE SEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOISY LE SEC.