CheckersLiquidations

sccv noma

Active
Siren101 679 231Société civile21110 Thorey-en-PlaineCréée le 26 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

sccv noma est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2026, identifiée par le SIREN 101 679 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE du Clos des Oréades, 21110 Thorey-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MOHAMED NAIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de sccv noma

Dénomination
sccv noma
SIREN
101 679 231
SIRET (siège)
101 679 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59101679231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 679 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 février 2026
Siège social
24 RUE du Clos des Oréades, 21110, Thorey-en-Plaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de sccv noma

- l'acquisition de tous terrains (bâti ou non) ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, - la construction, la réhabilitation, sur ces terrains (bâti ou non) ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - accessoirement la location de ces immeubles,

Finances de sccv noma

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de sccv noma

MN

MOHAMED NAIM

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 février 2026) · moins d'un an

D

DML NAIM

Associé indéfiniment responsable

Établissements de sccv noma

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 Thorey-en-PlaineSiègeActif

    101 679 231 00015 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de sccv noma

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de sccv noma

sccv noma a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

06 octobre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de sccv noma

Aucune procédure collective n'a été publiée pour sccv noma. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant sccv noma n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de sccv noma n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de sccv noma

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DLM NAIM

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2026

Questions fréquentes sur sccv noma

Quel est le numéro SIREN de sccv noma ?

Le numéro SIREN de sccv noma est 101 679 231. Le SIRET de son siège social est 101 679 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59101679231.

Qui dirige sccv noma ?

sccv noma est dirigée par MOHAMED NAIM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de sccv noma ?

Le siège social de sccv noma est situé 24 RUE du Clos des Oréades, 21110 Thorey-en-Plaine.

sccv noma est-elle toujours en activité ?

Oui, sccv noma est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

sccv noma est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour sccv noma.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Thorey-en-Plaine

Toutes les entreprises à Thorey-en-Plaine