Checkers

SCCV NOTA BENE

Fermée
Siren485 345 524Société civile35190 CARDROCRadiée le 23 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 345 524, SCCV NOTA BENE est une société civile créée le 6 décembre 2005. Elle est domiciliée Le Bourg, 35190 Cardroc. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DANIEL REUZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2026.

Fiche d'identité de SCCV NOTA BENE

Dénomination
SCCV NOTA BENE
SIREN
485 345 524
SIRET (siège)
485 345 524 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42485345524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 345 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 décembre 2005
Date de radiation
23 mars 2026
Siège social
LE BOURG, 35190, CARDROC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV NOTA BENE

acquisition de terrains, construction vente et ges tion d'immeubles

Finances de SCCV NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NOTA BENE

DR

DANIEL REUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

MR

MARIE-CECILE ROGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCCV NOTA BENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35190 CARDROCSiègeFermé

    485 345 524 00014 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOTA BENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NOTA BENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCCV NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de SCCV NOTA BENE est 485 345 524. Le SIRET de son siège social est 485 345 524 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42485345524.

Qui dirige SCCV NOTA BENE ?

SCCV NOTA BENE est dirigée par DANIEL REUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOTA BENE ?

Le siège social de SCCV NOTA BENE est situé Le Bourg, 35190 Cardroc.

SCCV NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV NOTA BENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2026.

SCCV NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOTA BENE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Cardroc

Toutes les entreprises à Cardroc