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SCCV NOTRE DAME

Active
Siren994 442 887Société civile13014 Marseille 14e ArrondissementCréée le 04 décembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 442 887, SCCV NOTRE DAME est une société civile créée le 4 décembre 2025. Elle est domiciliée 7 IMP des beaux arts, 13014 Marseille 14e Arrondissement. SCCV NOTRE DAME relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOSCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV NOTRE DAME

Dénomination
SCCV NOTRE DAME
SIREN
994 442 887
SIRET (siège)
994 442 887 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68994442887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 442 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
7 IMP des beaux arts, 13014, Marseille 14e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV NOTRE DAME

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Solliès-Pont (83),13 Rue Notre Dame, et 18bis à 24 avenue du 6ème RTS, figurant au cadastre de ladite commune, section AS, sous les numéros 247, 261, 260, 259, 257 et 258. ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction de 49 logements collectifs dont 27 sociaux, sur un niveau de parking enterrés, 4 maisons individuelles et rénovation et surélévation d'une maison en 7 logements, conformément au permis de construire n PC 083 130 25 00015 délivré le 9 septembre 2025

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Finances de SCCV NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NOTRE DAME

B

BOSCO

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

N

NDR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

J

JDBEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 Marseille 14e ArrondissementSiègeActif

    994 442 887 00018 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV NOTRE DAME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCCV NOTRE DAME est 994 442 887. Le SIRET de son siège social est 994 442 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994442887.

Qui dirige SCCV NOTRE DAME ?

SCCV NOTRE DAME est dirigée par BOSCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOTRE DAME ?

Le siège social de SCCV NOTRE DAME est situé 7 IMP des beaux arts, 13014 Marseille 14e Arrondissement.

SCCV NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOTRE DAME.