SCCV NOTRE DAME
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 442 887, SCCV NOTRE DAME est une société civile créée le 4 décembre 2025. Elle est domiciliée 7 IMP des beaux arts, 13014 Marseille 14e Arrondissement. SCCV NOTRE DAME relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOSCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCCV NOTRE DAME
- SIREN
- 994 442 887
- SIRET (siège)
- 994 442 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68994442887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 442 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- 7 IMP des beaux arts, 13014, Marseille 14e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV NOTRE DAME
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Solliès-Pont (83),13 Rue Notre Dame, et 18bis à 24 avenue du 6ème RTS, figurant au cadastre de ladite commune, section AS, sous les numéros 247, 261, 260, 259, 257 et 258. ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : construction de 49 logements collectifs dont 27 sociaux, sur un niveau de parking enterrés, 4 maisons individuelles et rénovation et surélévation d'une maison en 7 logements, conformément au permis de construire n PC 083 130 25 00015 délivré le 9 septembre 2025
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Finances de SCCV NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NOTRE DAME
INSEEBOSCO
Gérant
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
NDR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
JDBEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCCV NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 Marseille 14e ArrondissementSiègeActif
994 442 887 00018 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NOTRE DAME
INPIConformité de SCCV NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV NOTRE DAME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-14
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCCV NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCCV NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCCV NOTRE DAME est 994 442 887. Le SIRET de son siège social est 994 442 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68994442887.
Qui dirige SCCV NOTRE DAME ?
SCCV NOTRE DAME est dirigée par BOSCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV NOTRE DAME ?
Le siège social de SCCV NOTRE DAME est situé 7 IMP des beaux arts, 13014 Marseille 14e Arrondissement.
SCCV NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOTRE DAME.
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