SCCV NOUS

Objet social de SCCV NOUS

Acquisition d'un terrain sis à PEGOMAS (06580), chemin des Terres Gastes et la construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier sur ce terrain. La société pourra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Par application de l'article L 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'immeuble social ne pourra être attribué en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche, les parties de l'immeuble social qui ne seraient pas vendues lors de l'achèvement pourront être louées temporairement et accessoirement en attendant leur aliénation.