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SCCV NOVEA

Active
Siren794 172 783Société civile06140 VenceCréée le 10 juillet 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV NOVEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 172 783. Elle est domiciliée 444 RTE 444 Route De Grasse, 06140 Vence. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV NOVEA

Dénomination
SCCV NOVEA
SIREN
794 172 783
SIRET (siège)
794 172 783 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93794172783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 172 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
444 RTE 444 Route De Grasse , 06140, Vence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NOVEA

L'acquisition du terrain du 75 rue Parmentier à MONTREUIL (93) ; la construction sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel, individuels ou collectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV NOVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV NOVEA

JG

JEAN-LOUIS GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

M

MIGWETC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV NOVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VenceSiègeActif

    794 172 783 00019 · ouvert le 07 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NOVEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCCV NOVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NOVEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV NOVEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCCV NOVEA

Quel est le numéro SIREN de SCCV NOVEA ?

Le numéro SIREN de SCCV NOVEA est 794 172 783. Le SIRET de son siège social est 794 172 783 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794172783.

Qui dirige SCCV NOVEA ?

SCCV NOVEA est dirigée par JEAN-LOUIS GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NOVEA ?

Le siège social de SCCV NOVEA est situé 444 RTE 444 Route De Grasse, 06140 Vence.

SCCV NOVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NOVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NOVEA.

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