SCCV NPA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV NPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 962 939. Son siège social est situé 7 rue de la Fontaine, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOTRIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV NPA
INSEE- Dénomination
- SCCV NPA
- SIREN
- 908 962 939
- SIRET (siège)
- 908 962 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94908962939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 962 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 janvier 2022
- Siège social
- 7 RUE DE LA FONTAINE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV NPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et terrains à bâtir, la conception, la construction et l'aménagement sur ces terrains de tous biens de toutes destinations et notamment d'ensembles immobiliers à usage de logements et locaux d'activités, La vente en totalité, par fractions ou par lots, de biens et locaux, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ou après rénovation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV NPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV NPA
INSEESOTRIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
NP20.IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
BANYAN TREE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV NPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
908 962 939 00017 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV NPA
INPIConformité de SCCV NPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV NPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV NPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCCV NPA
Quel est le numéro SIREN de SCCV NPA ?
Le numéro SIREN de SCCV NPA est 908 962 939. Le SIRET de son siège social est 908 962 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94908962939.
Qui dirige SCCV NPA ?
SCCV NPA est dirigée par SOTRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV NPA ?
Le siège social de SCCV NPA est situé 7 rue de la Fontaine, 14000 Caen.
SCCV NPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV NPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV NPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NPA.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Caen