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SCCV NS IMMO

Active
Siren917 736 126Société civile13008 MARSEILLECréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 736 126, SCCV NS IMMO est une société civile créée le 22 juillet 2022. Son siège social est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-PIERRE TONETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV NS IMMO

Dénomination
SCCV NS IMMO
SIREN
917 736 126
SIRET (siège)
917 736 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63917736126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 736 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
250 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
9 BD JOSEPH VERNET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV NS IMMO

Acquisition de terrains, immeubles, biens, droits immobiliers Construction en vue de la vente d'immeuble situé sur tout ou partie du terrain vente d'immeuble en totalité ou par appartement, après achèvement des constructions, en l'état futur d'achèvement, en état futur de rénovation Location, administration, gestion et entretien de tout ou partie de l'immeuble, jusqu'à la vente souscription de tous emprunts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV NS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV NS IMMO

V

Valorcitim

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

S

SDP IMMOBILIERE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

F

FG IMMO

Associé indéfiniment responsable

C

CILREA

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-PIERRE TONETTI

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

FG

FRANCK GERMAIN

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV NS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    917 736 126 00017 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV NS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV NS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV NS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV NS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV NS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV NS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV NS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV NS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : GERMAIN Franck ; Gérant : TONETTI Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : SDP IMMOBILIERE ; Associé indéfiniment responsable : Valorcitim

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV NS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCCV NS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCCV NS IMMO est 917 736 126. Le SIRET de son siège social est 917 736 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63917736126.

Qui dirige SCCV NS IMMO ?

SCCV NS IMMO est dirigée par JEAN-PIERRE TONETTI, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV NS IMMO ?

Le siège social de SCCV NS IMMO est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille.

SCCV NS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV NS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV NS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV NS IMMO.

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