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SCCV OBAZAY

Active
Siren891 886 178Société civile31700 BlagnacCréée le 10 décembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV OBAZAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 886 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL Marcel Dassault, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas BAYLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV OBAZAY

Dénomination
SCCV OBAZAY
SIREN
891 886 178
SIRET (siège)
891 886 178 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70891886178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 886 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 décembre 2020
Siège social
6 PL Marcel Dassault, 31700, Blagnac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV OBAZAY

Acquisition de terrain à bâtir à AZAY LE BRULE (79400), les Champs de L'Ile Sud. Construction et vente de tous immeubles, de toutes destinations et notamment sur ce terrain.

Finances de SCCV OBAZAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV OBAZAY

O

OBAZYNE

Associé indéfiniment responsable

NB

Nicolas BAYLE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026

Anciens dirigeants (1)

JM

Johann nom d'usage : MERCIER MERCIER

Gérant · de décembre 2020 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV OBAZAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31700 BlagnacSiègeActif

    891 886 178 00021 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110D

  • 31770 COLOMIERSFermé

    891 886 178 00013 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV OBAZAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV OBAZAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OBAZAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV OBAZAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OBAZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OBAZAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OBAZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV OBAZAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Mercier, Johann ; nomination du Gérant : Bayle, Nicolas Denis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Mercier, Johann

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV OBAZAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV OBAZAY ?

Le numéro SIREN de SCCV OBAZAY est 891 886 178. Le SIRET de son siège social est 891 886 178 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70891886178.

Qui dirige SCCV OBAZAY ?

SCCV OBAZAY est dirigée par Nicolas BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV OBAZAY ?

Le siège social de SCCV OBAZAY est situé 6 PL Marcel Dassault, 31700 Blagnac.

SCCV OBAZAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OBAZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OBAZAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OBAZAY.