SCCV OBAZAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV OBAZAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 886 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL Marcel Dassault, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas BAYLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV OBAZAY
INSEE- Dénomination
- SCCV OBAZAY
- SIREN
- 891 886 178
- SIRET (siège)
- 891 886 178 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR70891886178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 886 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 6 PL Marcel Dassault, 31700, Blagnac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OBAZAY
Acquisition de terrain à bâtir à AZAY LE BRULE (79400), les Champs de L'Ile Sud. Construction et vente de tous immeubles, de toutes destinations et notamment sur ce terrain.
Finances de SCCV OBAZAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OBAZAY
INSEEBODACCOBAZYNE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Johann nom d'usage : MERCIER MERCIER
Gérant · de décembre 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV OBAZAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BlagnacSiègeActif
891 886 178 00021 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110D
- 31770 COLOMIERSFermé
891 886 178 00013 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OBAZAY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV OBAZAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OBAZAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV OBAZAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OBAZAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OBAZAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OBAZAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV OBAZAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Mercier, Johann ; nomination du Gérant : Bayle, Nicolas Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mercier, Johann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-25
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV OBAZAY
Quel est le numéro SIREN de SCCV OBAZAY ?
Le numéro SIREN de SCCV OBAZAY est 891 886 178. Le SIRET de son siège social est 891 886 178 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70891886178.
Qui dirige SCCV OBAZAY ?
SCCV OBAZAY est dirigée par Nicolas BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OBAZAY ?
Le siège social de SCCV OBAZAY est situé 6 PL Marcel Dassault, 31700 Blagnac.
SCCV OBAZAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OBAZAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OBAZAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OBAZAY.
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