SCCV OISEAU DE FEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 100 966, SCCV OISEAU DE FEU est une société civile créée le 24 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV OISEAU DE FEU
INSEE- Dénomination
- SCCV OISEAU DE FEU
- SIREN
- 851 100 966
- SIRET (siège)
- 851 100 966 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40851100966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 100 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV OISEAU DE FEU
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV OISEAU DE FEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OISEAU DE FEU
INSEEREALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans
FIR CDC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV OISEAU DE FEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
851 100 966 00023 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
851 100 966 00015 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OISEAU DE FEU
INPIConformité de SCCV OISEAU DE FEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV OISEAU DE FEU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV OISEAU DE FEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025008649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025003690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025002140
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OISEAU DE FEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV OISEAU DE FEU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant non associé REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-24 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur SCCV OISEAU DE FEU
Quel est le numéro SIREN de SCCV OISEAU DE FEU ?
Le numéro SIREN de SCCV OISEAU DE FEU est 851 100 966. Le SIRET de son siège social est 851 100 966 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851100966.
Qui dirige SCCV OISEAU DE FEU ?
SCCV OISEAU DE FEU est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OISEAU DE FEU ?
Le siège social de SCCV OISEAU DE FEU est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV OISEAU DE FEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OISEAU DE FEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OISEAU DE FEU est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV OISEAU DE FEU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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