SCCV OISSEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 463 049, SCCV OISSEL est une société civile créée le 21 octobre 2021. Elle est domiciliée 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. SCCV OISSEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MONCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV OISSEL
INSEE- Dénomination
- SCCV OISSEL
- SIREN
- 904 463 049
- SIRET (siège)
- 904 463 049 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11904463049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 463 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 2906 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OISSEL
L'acquisition de terrains à bâtir et notamment des terrains à bâtir sis à OISSEL (76350), ainsi que tous immeubles et droits susceptible de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelques forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives.
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Finances de SCCV OISSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OISSEL
INSEEMONCEAU EXPLOITATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans
MONCEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV OISSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
904 463 049 00026 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 4110D
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
904 463 049 00018 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OISSEL
INPIConformité de SCCV OISSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OISSEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV OISSEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCCV OISSEL
Quel est le numéro SIREN de SCCV OISSEL ?
Le numéro SIREN de SCCV OISSEL est 904 463 049. Le SIRET de son siège social est 904 463 049 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904463049.
Qui dirige SCCV OISSEL ?
SCCV OISSEL est dirigée par MONCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OISSEL ?
Le siège social de SCCV OISSEL est situé 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.
SCCV OISSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OISSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OISSEL.
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