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SCCV OISSEL

Active
Siren904 463 049Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 21 octobre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 463 049, SCCV OISSEL est une société civile créée le 21 octobre 2021. Elle est domiciliée 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. SCCV OISSEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). MONCEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV OISSEL

Dénomination
SCCV OISSEL
SIREN
904 463 049
SIRET (siège)
904 463 049 00026
N° TVA intracommunautaire
FR11904463049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 463 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
2906 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV OISSEL

L'acquisition de terrains à bâtir et notamment des terrains à bâtir sis à OISSEL (76350), ainsi que tous immeubles et droits susceptible de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelques forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties relatives.

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Finances de SCCV OISSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV OISSEL

M

MONCEAU EXPLOITATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

M

MONCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV OISSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    904 463 049 00026 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 4110D

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    904 463 049 00018 · ouvert le 27 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV OISSEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV OISSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OISSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OISSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OISSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV OISSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCCV OISSEL

Quel est le numéro SIREN de SCCV OISSEL ?

Le numéro SIREN de SCCV OISSEL est 904 463 049. Le SIRET de son siège social est 904 463 049 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904463049.

Qui dirige SCCV OISSEL ?

SCCV OISSEL est dirigée par MONCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV OISSEL ?

Le siège social de SCCV OISSEL est situé 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV OISSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OISSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OISSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OISSEL.