SCCV OP CREATIONS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV OP CREATIONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 494 073 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Tulipes, 57440 Angevillers. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCCV OP CREATIONS
INSEE- Dénomination
- SCCV OP CREATIONS
- SIREN
- 494 073 844
- SIRET (siège)
- 494 073 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46494073844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 073 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 23 RUE DES TULIPES, 57440, ANGEVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OP CREATIONS
Supports juridiques de programmes
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Finances de SCCV OP CREATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OP CREATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCCV OP CREATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57440 ANGEVILLERSSiègeActif
494 073 844 00016 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OP CREATIONS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCCV OP CREATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OP CREATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OP CREATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OP CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV OP CREATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCCV OP CREATIONS
Quel est le numéro SIREN de SCCV OP CREATIONS ?
Le numéro SIREN de SCCV OP CREATIONS est 494 073 844. Le SIRET de son siège social est 494 073 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494073844.
Où se situe le siège social de SCCV OP CREATIONS ?
Le siège social de SCCV OP CREATIONS est situé 23 rue des Tulipes, 57440 Angevillers.
SCCV OP CREATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OP CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OP CREATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OP CREATIONS.
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