SCCV OPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCCV OPALE est une société civile immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 414 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 56500 Reguiny. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. HOLDING RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV OPALE
INSEE- Dénomination
- SCCV OPALE
- SIREN
- 518 414 727
- SIRET (siège)
- 518 414 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28518414727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 414 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 novembre 2009
- Siège social
- 13 RUE PASTEUR, 56500, REGUINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCCV OPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OPALE
INSEEBODACCAutre
Autre
HOLDING RAULT
Gérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV OPALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56500 REGUINYSiègeFermé
518 414 727 00017 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OPALE
INPIComptes annuels de SCCV OPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV OPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV OPALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV OPALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : HOLDING RAULT (SARL) représenté par RAULT Fabrice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-26 · Début d'activité : 2009-11-18
- création
Date d'effet : 26 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCCV OPALE
Quel est le numéro SIREN de SCCV OPALE ?
Le numéro SIREN de SCCV OPALE est 518 414 727. Le SIRET de son siège social est 518 414 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28518414727.
Qui dirige SCCV OPALE ?
SCCV OPALE est dirigée par HOLDING RAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OPALE ?
Le siège social de SCCV OPALE est situé 13 rue Pasteur, 56500 Reguiny.
SCCV OPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OPALE.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
