SCCV OPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV OPALE est une société civile immatriculée le 26 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 415 503. Son siège social est situé 13 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. KERMARREC PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV OPALE
INSEE- Dénomination
- SCCV OPALE
- SIREN
- 879 415 503
- SIRET (siège)
- 879 415 503 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72879415503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 415 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 novembre 2019
- Siège social
- 13 RUE DE LA SAUVAIE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OPALE
acquisition de terrains, construction d'immeubles et vente de ces immeubles
Finances de SCCV OPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OPALE
INSEEMBA MUTUELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
PHASTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
KERMARREC PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCCV OPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
879 415 503 00017 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV OPALE
INPIComptes annuels de SCCV OPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV OPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV OPALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV OPALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 26 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCCV OPALE
Quel est le numéro SIREN de SCCV OPALE ?
Le numéro SIREN de SCCV OPALE est 879 415 503. Le SIRET de son siège social est 879 415 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72879415503.
Qui dirige SCCV OPALE ?
SCCV OPALE est dirigée par KERMARREC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OPALE ?
Le siège social de SCCV OPALE est situé 13 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes.
SCCV OPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OPALE.
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