SCCV OPALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV OPALE est une société civile immatriculée le 21 février 2024 sous le numéro SIREN 984 827 055. Son siège social est situé Parc Edonia, Bâtiment F, Rue des Iles Kerguelen, 35760 Saint-Grégoire. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV OPALE
INSEE- Dénomination
- SCCV OPALE
- SIREN
- 984 827 055
- SIRET (siège)
- 984 827 055 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81984827055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 827 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- Parc Edonia, Bâtiment F, Rue des Iles Kerguelen, 35760, Saint-Grégoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV OPALE
L'acquisition de tous terrains et tous droits immobiliers en vue d'y édifier tous immeubles ; L'acquisition de tous immeubles bâtis en vue de démolir, partiellement ou totalement, les bâtiments existants et d'édifier tous immeubles ; La vente en totalité ou par fractions des immeubles édifiés, avant ou après leur achèvement ; Accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles édifiés ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué, et de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCCV OPALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV OPALE
INSEEAMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
AFIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
BELLEVILLE IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
LOREN INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV OPALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 Saint-GrégoireSiègeActif
984 827 055 00018 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4110C
Documents juridiques de SCCV OPALE
INPIComptes annuels de SCCV OPALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OPALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV OPALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV OPALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV OPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV OPALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur SCCV OPALE
Quel est le numéro SIREN de SCCV OPALE ?
Le numéro SIREN de SCCV OPALE est 984 827 055. Le SIRET de son siège social est 984 827 055 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81984827055.
Qui dirige SCCV OPALE ?
SCCV OPALE est dirigée par AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV OPALE ?
Le siège social de SCCV OPALE est situé Parc Edonia, Bâtiment F, Rue des Iles Kerguelen, 35760 Saint-Grégoire.
SCCV OPALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV OPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV OPALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OPALE.
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