SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

Active

Siren985 132 174Société civile92110 ClichyCréée le 05 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 132 174. Son siège social est situé 92/98, Boulevard Victor Hugo BP 135, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PREFERENCE HOME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR
SIREN: 985 132 174
SIRET (siège): 985 132 174 00014
N° TVA intracommunautaire: FR49985132174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 985 132 174
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 05 mars 2024
Siège social: 92/98, Boulevard Victor Hugo BP 135, 92110, Clichy
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

L'acquisition de terrains en vue de réaliser une opération de construction-vente aux adresses suivantes : 176, 194 avenue Pasteur et 773 rue Picquenard, 78630 ORGEVAL

Finances de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

INSEE

PREFERENCE HOME

Gérant

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

GODON INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

IMMOW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

AF CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92110 ClichySiègeActif
985 132 174 00014 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 29 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-26

04 novembre 2024création
Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR est 985 132 174. Le SIRET de son siège social est 985 132 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49985132174.

Qui dirige SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR ?

SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR est dirigée par PREFERENCE HOME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR ?

Le siège social de SCCV ORGEVAL 176 PASTEUR est situé 92/98, Boulevard Victor Hugo BP 135, 92110 Clichy.