SCCV ORIGINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 433 403, SCCV ORIGINE est une société civile créée le 18 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE des Mélèzes Le Villaret, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Clement GOUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ORIGINE
INSEE- Dénomination
- SCCV ORIGINE
- SIREN
- 980 433 403
- SIRET (siège)
- 980 433 403 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67980433403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 433 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 octobre 2023
- Siège social
- 34 RUE des Mélèzes Le Villaret, 05120, Saint-Martin-de-Queyrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ORIGINE
Acquisition d'un terrain à bâtir sis route de Grenoble, à BRIANCON (HAUTES-ALPES) et construction en vue de sa vente, en totalité ou par fractions, à l'amiable ou autrement, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, d'un ensemble immobilier sur ce terrain. Obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction ou de leurs modificatifs éventuels. Division par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser ou réalisées. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier dans l'attente de leur vente
Finances de SCCV ORIGINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ORIGINE
INSEEECRINS DE CHALETS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
M ET M GROUPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV ORIGINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 Saint-Martin-de-QueyrièresSiègeActif
980 433 403 00014 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ORIGINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCCV ORIGINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ORIGINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ORIGINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORIGINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ORIGINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/08705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 octobre 2022 · N° 22/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ORIGINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ORIGINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCCV ORIGINE
Quel est le numéro SIREN de SCCV ORIGINE ?
Le numéro SIREN de SCCV ORIGINE est 980 433 403. Le SIRET de son siège social est 980 433 403 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67980433403.
Qui dirige SCCV ORIGINE ?
SCCV ORIGINE est dirigée par Clement GOUDET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ORIGINE ?
Le siège social de SCCV ORIGINE est situé 34 RUE des Mélèzes Le Villaret, 05120 Saint-Martin-de-Queyrières.
SCCV ORIGINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ORIGINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ORIGINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORIGINE.
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