SCCV ORLAYA
Fermée4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ORLAYA est une société civile immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 537 743. Elle est domiciliée 17 av Berthollet, 74000 Annecy. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.
Fiche d'identité de SCCV ORLAYA
INSEE- Dénomination
- SCCV ORLAYA
- SIREN
- 813 537 743
- SIRET (siège)
- 813 537 743 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24813537743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 537 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 septembre 2015
- Date de radiation
- 18 février 2020
- Siège social
- 17 AV BERTHOLLET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV ORLAYA
Acquisition de la partie Nord du terrain situé à SAMOENS (74), Sous la Ville, construction sur ce terrain d'un bâtiment en copropriété à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit, avant ou après son achèvement, obtention de financement.
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Finances de SCCV ORLAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ORLAYA
INSEEBODACCI T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION
Autre
Anciens dirigeants (1)
TOSCO Jean-Sébastien Raymond Antoine nom d'usage · de avril 2016 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ORLAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
813 537 743 00011 · ouvert le 18 août 2015 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCCV ORLAYA
INPIConformité de SCCV ORLAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORLAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV ORLAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ORLAYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TOSCO Jean-Sébastien Raymond Antoine nom d'usage : TOSCO n'est plus gérant. TOSCO Jean-Sébastien Raymond Antoine nom d'usage : TOSCO devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TOSCO Jean Paul Louis nom d'usage : TOSCO n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-18
- radiation
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur SCCV ORLAYA
Quel est le numéro SIREN de SCCV ORLAYA ?
Le numéro SIREN de SCCV ORLAYA est 813 537 743. Le SIRET de son siège social est 813 537 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813537743.
Qui dirige SCCV ORLAYA ?
SCCV ORLAYA est dirigée par I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ORLAYA ?
Le siège social de SCCV ORLAYA est situé 17 av Berthollet, 74000 Annecy.
SCCV ORLAYA est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV ORLAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.
SCCV ORLAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORLAYA.
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