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SCCV ORLAYA

Fermée
Siren813 537 743Société civile74000 ANNECYRadiée le 18 février 2020

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ORLAYA est une société civile immatriculée le 15 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 537 743. Elle est domiciliée 17 av Berthollet, 74000 Annecy. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.

Fiche d'identité de SCCV ORLAYA

Dénomination
SCCV ORLAYA
SIREN
813 537 743
SIRET (siège)
813 537 743 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24813537743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 537 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
15 septembre 2015
Date de radiation
18 février 2020
Siège social
17 AV BERTHOLLET, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV ORLAYA

Acquisition de la partie Nord du terrain situé à SAMOENS (74), Sous la Ville, construction sur ce terrain d'un bâtiment en copropriété à usage d'habitation, vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit, avant ou après son achèvement, obtention de financement.

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Finances de SCCV ORLAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ORLAYA

I

I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION

Autre

JT

JEAN-SEBASTIEN TOSCO

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

JT

JEAN TOSCO

Autre

Depuis la création (15 septembre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant TOSCO

TOSCO Jean-Sébastien Raymond Antoine nom d'usage · de avril 2016 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ORLAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    813 537 743 00011 · ouvert le 18 août 2015 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV ORLAYA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCCV ORLAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORLAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV ORLAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ORLAYA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOSCO Jean-Sébastien Raymond Antoine nom d'usage : TOSCO n'est plus gérant. TOSCO Jean-Sébastien Raymond Antoine nom d'usage : TOSCO devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOSCO Jean Paul Louis nom d'usage : TOSCO n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-18

  1. radiation

    Date d'effet : 18 février 2020

Questions fréquentes sur SCCV ORLAYA

Quel est le numéro SIREN de SCCV ORLAYA ?

Le numéro SIREN de SCCV ORLAYA est 813 537 743. Le SIRET de son siège social est 813 537 743 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24813537743.

Qui dirige SCCV ORLAYA ?

SCCV ORLAYA est dirigée par I T E P - INGENIERIE - TOSCO - EXPERTISE - PROMOTION, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ORLAYA ?

Le siège social de SCCV ORLAYA est situé 17 av Berthollet, 74000 Annecy.

SCCV ORLAYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV ORLAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2020.

SCCV ORLAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORLAYA.