SCCV ORMESSON

Objet social de SCCV ORMESSON

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à MIREMONT (31190), chemin des Bruzes, lotissement Jean d'Ormesson, lot n'12, figurant au cadastre de ladite commune, section E, sous les numéros de parcelle 548 à 550, et 552 à 553 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles à usage d'habitation collective ou individuelle, parkings, caves etc. La vente de l'immeuble ou des immeubles consruits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l''habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.