SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 028 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Provence, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ARCADE-VYV PROMOTION IDF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
INSEE- Dénomination
- SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
- SIREN
- 841 028 046
- SIRET (siège)
- 841 028 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78841028046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 028 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 59 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs destinés Au service des occupants de ces immeubles. L'acquisition, la prise à bail à construction, de terrains ou de volumes dans l'espace, notamment sur le territoire de la commune de Ormesson 94490.
Finances de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
INSEEBODACCNCA
Associé indéfiniment responsable
ARCADE-VYV PROMOTION IDF
Gérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2023
Antin+
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Société Coopérative de Production d'HLM Notre Cottage Accession
Gérant · jusqu'à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
841 028 046 00016 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Gérant partant : Société Coopérative de Production d'HLM Notre Cottage Accession ; nomination du Gérant : ARCADE-VYV PROMOTION IDF
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-05-30
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS
Quel est le numéro SIREN de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS ?
Le numéro SIREN de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est 841 028 046. Le SIRET de son siège social est 841 028 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78841028046.
Qui dirige SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS ?
SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est dirigée par ARCADE-VYV PROMOTION IDF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS ?
Le siège social de SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est situé 59 rue de Provence, 75009 Paris.
SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORMESSON LE CARRE DES LYS.
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