SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 668 683. Son siège social est situé 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AKERA DEVELOPPEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
- SIREN
- 917 668 683
- SIRET (siège)
- 917 668 683 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76917668683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 668 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 40 BD HENRI SELLIER, 92150, SURESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
La signature des actes d'acquisition de propriétés sises Zac de la plaine Saint-Jacques, Rue de la plaine d'ORMOY, 91540 ORMOY, soit les parcelles cadastrales Section ZA 857P N Lot D1.2 et Lot D2.2 Lieudit Zac de la plaine Saint-Jacques, Rue de la plaine d'ORMOY. La construction, sur ledit terrain, de maisons et d'un ensemble immobilier ainsi que la construction de places de stationnement en extérieur. La vente en l'état futur d'achèvement des immeubles à construire au bénéfice d'un ou plusieurs acquéreurs. Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
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Finances de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
INSEEBAGNOLET SAINT-CLOUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
JANEPA 2013
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
AKERA PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
AKERA DEVELOPPEMENT
Gérant
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
Crédit Mutuel Participations Immobilières
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeActif
917 668 683 00019 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
INPIConformité de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-06-24
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est 917 668 683. Le SIRET de son siège social est 917 668 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917668683.
Qui dirige SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES ?
SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est dirigée par AKERA DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES ?
Le siège social de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est situé 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes.
SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES.
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