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SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

Active
Siren917 668 683Société civile92150 SURESNESCréée le 21 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 668 683. Son siège social est situé 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AKERA DEVELOPPEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

Dénomination
SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES
SIREN
917 668 683
SIRET (siège)
917 668 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76917668683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 668 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 juillet 2022
Siège social
40 BD HENRI SELLIER, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

La signature des actes d'acquisition de propriétés sises Zac de la plaine Saint-Jacques, Rue de la plaine d'ORMOY, 91540 ORMOY, soit les parcelles cadastrales Section ZA 857P N Lot D1.2 et Lot D2.2 Lieudit Zac de la plaine Saint-Jacques, Rue de la plaine d'ORMOY. La construction, sur ledit terrain, de maisons et d'un ensemble immobilier ainsi que la construction de places de stationnement en extérieur. La vente en l'état futur d'achèvement des immeubles à construire au bénéfice d'un ou plusieurs acquéreurs. Toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

B

BAGNOLET SAINT-CLOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

J

JANEPA 2013

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

A

AKERA PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

A

AKERA DEVELOPPEMENT

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

C

Crédit Mutuel Participations Immobilières

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    917 668 683 00019 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Conformité de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-21 · Début d'activité : 2022-06-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est 917 668 683. Le SIRET de son siège social est 917 668 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76917668683.

Qui dirige SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES ?

SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est dirigée par AKERA DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES ?

Le siège social de SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est situé 40 bd Henri Sellier, 92150 Suresnes.

SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORMOY LA PLAINE SAINT-JACQUES.