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SCCV ORVAULT GARETTES

Active
Siren517 424 867Société civile59800 LILLECréée le 12 octobre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 424 867, SCCV ORVAULT GARETTES est une société civile créée le 12 octobre 2009. Son siège social est situé 612 rue de la Chaude Riviere, 59800 Lille. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). NACARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ORVAULT GARETTES

Dénomination
SCCV ORVAULT GARETTES
SIREN
517 424 867
SIRET (siège)
517 424 867 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06517424867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 424 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE, 59800, LILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV ORVAULT GARETTES

Acquisition, vente de terrain, construction et/ou réhabilitation d'un bien en vue de sa vente.

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Finances de SCCV ORVAULT GARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ORVAULT GARETTES

P

PALM PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

N

NACARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCCV ORVAULT GARETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    517 424 867 00037 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 4110D

  • 59800 LILLEFermé

    517 424 867 00011 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4110D

  • 59777 LILLEFermé

    517 424 867 00029 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ORVAULT GARETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCCV ORVAULT GARETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ORVAULT GARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ORVAULT GARETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ORVAULT GARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ORVAULT GARETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : NACARAT Associé indéfiniment responsable : PALM PARTICIPATIONS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : NACARAT Associé indéfiniment responsable : PALM PARTICIPATIONS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCCV ORVAULT GARETTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV ORVAULT GARETTES ?

Le numéro SIREN de SCCV ORVAULT GARETTES est 517 424 867. Le SIRET de son siège social est 517 424 867 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517424867.

Qui dirige SCCV ORVAULT GARETTES ?

SCCV ORVAULT GARETTES est dirigée par NACARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ORVAULT GARETTES ?

Le siège social de SCCV ORVAULT GARETTES est situé 612 rue de la Chaude Riviere, 59800 Lille.

SCCV ORVAULT GARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ORVAULT GARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ORVAULT GARETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ORVAULT GARETTES.