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SCCV OSTERMEYER

Active
Siren832 046 015Société civile35200 RENNESCréée le 14 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 046 015, SCCV OSTERMEYER est une société civile créée le 14 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bosphore, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV OSTERMEYER

Dénomination
SCCV OSTERMEYER
SIREN
832 046 015
SIRET (siège)
832 046 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03832046015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 046 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
5 RUE DU BOSPHORE, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV OSTERMEYER

L'acquisition de terrains sis à Rennes (35) - ZAC Lorient St Brieuc, la construction d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement et accessoirement la location de tout ou partie dudit immeuble.

Finances de SCCV OSTERMEYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV OSTERMEYER

C

COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

S

SOCIETE DE CONSEILS D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV OSTERMEYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    832 046 015 00018 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV OSTERMEYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV OSTERMEYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV OSTERMEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV OSTERMEYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OSTERMEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OSTERMEYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OSTERMEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV OSTERMEYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV OSTERMEYER

Quel est le numéro SIREN de SCCV OSTERMEYER ?

Le numéro SIREN de SCCV OSTERMEYER est 832 046 015. Le SIRET de son siège social est 832 046 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03832046015.

Qui dirige SCCV OSTERMEYER ?

SCCV OSTERMEYER est dirigée par COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV OSTERMEYER ?

Le siège social de SCCV OSTERMEYER est situé 5 rue du Bosphore, 35200 Rennes.

SCCV OSTERMEYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OSTERMEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OSTERMEYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OSTERMEYER.

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