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SCCV OUCHE CATIN

Active
Siren978 986 271Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 01 septembre 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV OUCHE CATIN est une société civile immatriculée le 1er septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 986 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain. SCCV OUCHE CATIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ATLANTIQUE HABITATIONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV OUCHE CATIN

Dénomination
SCCV OUCHE CATIN
SIREN
978 986 271
SIRET (siège)
978 986 271 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03978986271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 986 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 septembre 2023
Siège social
10 BD Charles Gautier, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV OUCHE CATIN

- L'acquisition de terrains sis à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, rue Alain Mimoun, quartier de l'Ouche Catin, en vue d'y édifier des constructions ou l'acquisition d'immeubles déjà bâtis en vue de démolir les bâtiments existants et d'en édifier d'autres ; - la construction d'un ou plusieurs immeubles, de toutes annexes et dépendances, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; - à titre accessoire, la location de l'immeuble ou des immeubles construits sur ces terrains en l'attente de leur vente ou de leur démolition pour l'édification de constructions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV OUCHE CATIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV OUCHE CATIN

A

ATLANTIQUE HABITATIONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

L

LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV OUCHE CATIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    978 986 271 00010 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV OUCHE CATIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Conformité de SCCV OUCHE CATIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV OUCHE CATIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV OUCHE CATIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV OUCHE CATIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV OUCHE CATIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-08-29

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV OUCHE CATIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV OUCHE CATIN ?

Le numéro SIREN de SCCV OUCHE CATIN est 978 986 271. Le SIRET de son siège social est 978 986 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03978986271.

Qui dirige SCCV OUCHE CATIN ?

SCCV OUCHE CATIN est dirigée par ATLANTIQUE HABITATIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV OUCHE CATIN ?

Le siège social de SCCV OUCHE CATIN est situé 10 BD Charles Gautier, 44800 Saint-Herblain.

SCCV OUCHE CATIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV OUCHE CATIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV OUCHE CATIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV OUCHE CATIN.

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