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SCCV PACCARD

Active
Siren895 407 153Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV PACCARD est une société civile immatriculée le 19 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 407 153. Son siège social est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par INOVY, gérant.

Fiche d'identité de SCCV PACCARD

Dénomination
SCCV PACCARD
SIREN
895 407 153
SIRET (siège)
895 407 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83895407153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 407 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 2021
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PACCARD

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers, construction sur ces terrains de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, accessoirement la location desdit immeubles.

Finances de SCCV PACCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PACCARD

I

INOVY

Gérant

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV PACCARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    895 407 153 00017 · ouvert le 18 mars 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PACCARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV PACCARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PACCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PACCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PACCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PACCARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PACCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PACCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-18

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV PACCARD

Quel est le numéro SIREN de SCCV PACCARD ?

Le numéro SIREN de SCCV PACCARD est 895 407 153. Le SIRET de son siège social est 895 407 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83895407153.

Qui dirige SCCV PACCARD ?

SCCV PACCARD est dirigée par INOVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PACCARD ?

Le siège social de SCCV PACCARD est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCCV PACCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PACCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PACCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PACCARD.

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