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SCCV PACY

Active
Siren100 170 190Société civile76230 Bois-GuillaumeCréée le 23 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 170 190, SCCV PACY est une société civile créée le 23 janvier 2026. Son siège social est situé 275 RUE Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Thibaut DOBBELAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV PACY

Dénomination
SCCV PACY
SIREN
100 170 190
SIRET (siège)
100 170 190 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23100170190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 170 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
275 RUE Jean Mermoz, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV PACY

Acquisition d'un terrain sis à PACY (27120) 18 rue Albert Camus, aménagement et construction en vue de la vente de l'immeuble.

Finances de SCCV PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV PACY

TD

Thibaut DOBBELAERE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

SC

Sébastien CAILLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

A

ANGUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

E

ERID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    100 170 190 00019 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV PACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV PACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCCV PACY

Quel est le numéro SIREN de SCCV PACY ?

Le numéro SIREN de SCCV PACY est 100 170 190. Le SIRET de son siège social est 100 170 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23100170190.

Qui dirige SCCV PACY ?

SCCV PACY est dirigée par Thibaut DOBBELAERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV PACY ?

Le siège social de SCCV PACY est situé 275 RUE Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV PACY.

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